Assurance accident : faut-il l'inclure ?

Ce que couvre l'assurance accident dans la LAMal

La LAMal comprend, par défaut, une couverture pour les accidents (professionnels et non professionnels), en plus de la couverture maladie. Elle prend en charge les frais médicaux liés à un accident (consultations, traitements, hospitalisation) selon les mêmes principes que pour la maladie : franchise, quote-part de 10 % des coûts au-delà de la franchise, plafonnée par an.

Qui est déjà couvert contre les accidents par son employeur ?

En Suisse, toute personne salariée qui travaille au moins 8 heures par semaine chez un même employeur est automatiquement assurée contre les accidents professionnels et non professionnels via l'assurance-accidents obligatoire (LAA), financée par l'employeur (pour la part accidents professionnels) et généralement en partie par le salarié (pour la part accidents non professionnels), directement déduite du salaire.

Dans ce cas, la couverture accident de la LAMal ferait doublon avec celle déjà apportée par la LAA. C'est pourquoi la loi permet de demander la suppression de la couverture accident dans son contrat d'assurance maladie de base, ce qui se traduit généralement par une légère réduction de la prime mensuelle.

Qui doit garder la couverture accident dans sa LAMal ?

Certaines catégories de personnes ne bénéficient pas de la couverture LAA via un employeur et doivent donc conserver la couverture accident intégrée à leur assurance de base :

• Les personnes sans emploi.
• Les indépendants qui n'ont pas souscrit une assurance-accidents équivalente par ailleurs.
• Les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine chez un même employeur.
• Les enfants et les personnes qui ne sont pas actives professionnellement.
• Les étudiants sans activité salariée suffisante.

Pour toutes ces personnes, il est indispensable de garder la couverture accident dans la LAMal, sous peine de ne pas être couvert en cas d'accident.

Comment vérifier sa propre situation ?

Le point de départ est simple : demandez-vous si vous travaillez actuellement au moins 8 heures par semaine pour un même employeur. Si oui, vous êtes très probablement déjà couvert par la LAA et pouvez envisager de supprimer la couverture accident de votre LAMal. Si votre situation professionnelle change en cours d'année (perte d'emploi, réduction du temps de travail, passage à l'indépendance), il est important de réactiver la couverture accident sans délai auprès de votre assureur maladie, afin d'éviter toute lacune de couverture.

Quel est l'impact sur la prime ?

Supprimer la couverture accident entraîne généralement une réduction modeste mais non négligeable de la prime mensuelle, car le risque assuré par la caisse maladie diminue. L'ampleur exacte de cette réduction varie selon l'assureur, le canton, l'âge et le modèle d'assurance choisi : elle est donc à vérifier directement dans une offre personnalisée plutôt que sur la base d'un pourcentage général.

Questions fréquentes

Comment demander la suppression de la couverture accident ?

Il suffit généralement de le signaler à votre assureur, souvent en fournissant une attestation de votre employeur confirmant que vous êtes couvert par la LAA. Les démarches précises varient selon les compagnies.

Que se passe-t-il si je perds mon emploi sans avoir réactivé la couverture accident ?

Vous risquez de ne pas être couvert en cas d'accident tant que la couverture n'a pas été réintégrée à votre contrat. Il est donc essentiel de contacter votre assureur dès que votre situation professionnelle change.

Les enfants doivent-ils avoir la couverture accident ?

Oui, les enfants n'étant pas couverts par une assurance-accidents professionnelle, la couverture accident doit rester intégrée à leur assurance de base.

Un indépendant est-il automatiquement couvert contre les accidents ?

Non, les indépendants ne sont pas automatiquement soumis à la LAA et doivent vérifier eux-mêmes s'ils disposent d'une couverture accident suffisante, que ce soit via leur LAMal ou une assurance-accidents facultative.

Le fait de supprimer la couverture accident change-t-il autre chose que le prix ?

Non, cela ne modifie que la prise en charge des accidents. La couverture maladie reste identique et conforme aux prestations obligatoires prévues par la LAMal.

En résumé

Inclure ou non la couverture accident dans sa LAMal dépend avant tout de votre situation professionnelle : les salariés travaillant suffisamment d'heures par semaine sont généralement déjà couverts par leur employeur via la LAA et peuvent réaliser une économie en supprimant cette couverture de leur assurance maladie.

En cas de doute ou de changement de situation, mieux vaut vérifier directement auprès de votre employeur ou de votre assureur plutôt que de risquer une lacune de couverture en cas d'accident.