Assurance maladie pour les indépendants

La LAMal reste obligatoire, sans exception

Qu'on soit salarié ou indépendant, l'obligation de s'assurer selon la LAMal est identique : elle s'applique à toute personne résidant en Suisse. Le statut professionnel n'a donc aucun effet sur l'obligation elle-même, ni sur les prestations couvertes, qui restent strictement identiques pour tous.

La couverture accident : un point de vigilance essentiel

Contrairement aux salariés couverts automatiquement par la LAA de leur employeur, les indépendants ne bénéficient d'aucune couverture accident automatique. Deux options s'offrent à eux : conserver la couverture accident intégrée à leur assurance de base (LAMal), ou souscrire une assurance-accidents facultative équivalente auprès d'un assureur habilité. En l'absence de l'une de ces deux couvertures, un indépendant victime d'un accident risque de ne pas être couvert correctement. Il s'agit donc d'un point à vérifier en priorité au moment de lancer son activité indépendante.

Pas d'indemnités journalières maladie automatiques

Autre différence importante : les salariés bénéficient, dans de nombreux cas, d'une continuation de salaire en cas de maladie via leur employeur ou une assurance collective d'indemnités journalières. Les indépendants, eux, ne bénéficient d'aucune couverture de ce type par défaut. La LAMal de base ne couvre que les frais médicaux, pas la perte de revenu en cas d'incapacité de travail. Il est donc courant que les indépendants souscrivent une assurance perte de gain maladie complémentaire (hors LAMal), dont les conditions et tarifs varient largement d'un assureur à l'autre.

Gérer une prime fixe avec un revenu irrégulier

La prime LAMal est due chaque mois indépendamment du niveau de revenu effectif de l'indépendant, ce qui peut représenter une charge délicate à gérer en cas de revenus fluctuants ou de début d'activité. Quelques pistes pour alléger cette charge :

• Choisir une franchise adaptée à sa situation financière, en tenant compte de sa capacité à absorber une franchise plus élevée en cas de besoin médical imprévu.
• Vérifier son éligibilité aux subsides cantonaux, notamment en cas de revenu modeste durant les premières années d'activité indépendante.
• Comparer les assureurs actifs dans son canton, les écarts de prime pouvant être significatifs pour un même profil.

Le rôle du revenu déterminant pour les subsides

Pour les indépendants, le revenu déterminant utilisé par les offices cantonaux pour calculer un éventuel subside est généralement basé sur la déclaration fiscale, ce qui peut créer un décalage temporaire entre le revenu réel du moment (par exemple en phase de lancement d'activité) et le revenu pris en compte administrativement. Il peut être utile de signaler un changement important de situation financière à l'office cantonal compétent, qui pourra dans certains cas ajuster l'évaluation.

Modèles alternatifs et indépendants

Les indépendants peuvent tout à fait souscrire un modèle alternatif (Telmed, médecin de famille, HMO) pour réduire leur prime, exactement comme n'importe quel autre assuré. Le choix dépend de vos habitudes de consultation plutôt que de votre statut professionnel.

Questions fréquentes

Un indépendant doit-il obligatoirement souscrire une assurance-accidents facultative ?

Non, ce n'est pas obligatoire si la couverture accident reste intégrée à la LAMal. C'est un choix à évaluer selon le niveau de couverture souhaité et le coût comparé des deux options.

La perte de gain maladie est-elle couverte par la LAMal ?

Non, la LAMal ne couvre que les frais médicaux. La perte de revenu en cas d'incapacité de travail nécessite une assurance perte de gain maladie distincte, facultative pour les indépendants.

Peut-on changer d'assureur en cours d'activité indépendante ?

Oui, les règles de changement d'assureur sont identiques pour tous les assurés, salariés ou indépendants, avec les délais de résiliation habituels à respecter.

Comment savoir si l'on est éligible à un subside en tant qu'indépendant ?

Le mieux est de contacter directement l'office cantonal compétent, qui évaluera votre situation sur la base de votre revenu déterminant et, le cas échéant, de votre fortune.

Faut-il revoir sa franchise en cas de début d'activité indépendante ?

C'est le bon moment pour le faire : une franchise plus élevée réduit la prime mensuelle, ce qui peut soulager la trésorerie en phase de lancement, à condition de pouvoir absorber une participation plus importante en cas de besoin médical imprévu.

En résumé

Devenir indépendant ne change rien à l'obligation de s'assurer selon la LAMal, mais implique de prendre en charge soi-même des couvertures assurées automatiquement pour les salariés, notamment la protection contre les accidents et, le cas échéant, la perte de gain en cas de maladie.

Prenez le temps de comparer les offres pour votre canton et de vérifier votre éligibilité à un subside, en particulier durant les premières années d'activité où les revenus peuvent être plus irréguliers.