Le revenu déterminant expliqué

Une notion propre aux assurances sociales

Le revenu déterminant n'est pas un concept fiscal mais un concept propre au droit des assurances sociales, utilisé notamment pour le calcul des subsides LAMal et d'autres prestations sociales cantonales. Il est établi à partir de la dernière taxation fiscale entrée en force, mais avec des ajustements spécifiques définis par la législation cantonale.

Comment est-il calculé ?

Le revenu déterminant se construit généralement à partir des éléments suivants :

• Le revenu net du contribuable (et de son conjoint le cas échéant), tel qu'il ressort de la taxation fiscale ;
• Une partie de la fortune nette, convertie en revenu théorique selon un taux fixé par le canton, ce qui explique qu'un ménage peu fortuné en revenu mais disposant d'un capital important puisse voir son revenu déterminant augmenter ;
• Certaines déductions fiscales réintégrées, certains cantons neutralisant des déductions qui réduisent le revenu imposable mais qui ne reflètent pas une baisse réelle de capacité économique.

Pourquoi le revenu déterminant peut différer du revenu imposable

Deux ménages avec le même revenu imposable peuvent avoir un revenu déterminant différent, notamment si l'un possède une fortune plus importante que l'autre, ou si des déductions fiscales spécifiques ont été appliquées différemment. C'est pourquoi il n'est pas possible de déduire son droit au subside uniquement à partir du revenu imposable affiché sur l'avis de taxation.

Le décalage temporel avec la taxation fiscale

Le revenu déterminant utilisé pour une année de subside donnée se base en général sur la dernière taxation fiscale définitive disponible, qui peut concerner une année antérieure. Ce décalage peut désavantager une personne dont le revenu a baissé récemment, ou au contraire avantager temporairement quelqu'un dont le revenu a augmenté depuis la taxation prise en compte.

C'est pour cette raison que la plupart des cantons permettent de demander un recalcul du revenu déterminant en cas de changement significatif et durable de situation (perte d'emploi, invalidité, retraite, divorce, naissance), sans attendre la prochaine taxation fiscale.

Le cas particulier des indépendants

Pour les personnes exerçant une activité indépendante, le revenu peut varier fortement d'une année à l'autre. Le revenu déterminant se basant sur la dernière taxation connue, il peut donc ne pas refléter fidèlement la situation actuelle, ce qui justifie d'autant plus de signaler tout changement important aux autorités compétentes.

Questions fréquentes

Le revenu déterminant est-il le même que le revenu net de ma déclaration d'impôts ?

Non, il en est dérivé mais y ajoute notamment une fraction de la fortune convertie en revenu théorique, et peut réintégrer certaines déductions selon les règles cantonales.

Ma fortune peut-elle réduire mon droit au subside même si mon salaire est modeste ?

Oui, une fortune importante peut augmenter le revenu déterminant et donc réduire, voire supprimer, le droit au subside, même avec un revenu du travail limité.

Sur quelle année fiscale se base le calcul ?

En général sur la dernière taxation fiscale entrée en force, ce qui peut représenter un décalage de une à deux années par rapport à la situation actuelle.

Que faire si mon revenu déterminant ne reflète plus ma situation actuelle ?

Il est possible de demander un réexamen auprès de l'office cantonal compétent en cas de changement important et durable, afin que le calcul tienne compte de la situation présente.

En résumé

Le revenu déterminant est une notion spécifique, distincte du revenu imposable, qui combine revenu net et fortune convertie selon des règles fixées par chaque canton. Il constitue la base du calcul du subside LAMal et peut faire l'objet d'un réexamen en cas de changement important de situation financière.