Subsides LAMal Genève

Le rôle du Service de l'assurance-maladie (SAM)

À Genève, c'est le Service de l'assurance-maladie (SAM), rattaché à l'administration cantonale, qui est responsable de l'octroi des subsides destinés à réduire les primes LAMal des assurés genevois. Le SAM traite les demandes, calcule le droit au subside sur la base des données fiscales et communique les décisions aux assurés ainsi qu'aux assureurs concernés.

Comment le droit au subside est-il calculé

Le SAM détermine le droit au subside en fonction du revenu déterminant unifié du ménage, une notion basée sur la dernière taxation fiscale disponible, qui prend en compte les revenus, la fortune et la composition familiale. Ce revenu déterminant est ensuite comparé aux barèmes en vigueur à Genève afin de fixer le montant du subside attribué, qui peut couvrir une partie ou, pour les revenus les plus modestes, la totalité de la prime d'assurance obligatoire.

Comme le calcul repose sur une taxation fiscale généralement antérieure de un à deux ans, il peut exister un décalage avec la situation financière actuelle du ménage. En cas de changement significatif (perte d'emploi, divorce, retraite, invalidité), il est possible de demander un réexamen du dossier auprès du SAM sur la base de justificatifs récents.

Qui peut déposer une demande à Genève

Toute personne domiciliée dans le canton de Genève et affiliée à une caisse-maladie reconnue peut en principe déposer une demande de subside auprès du SAM, quel que soit son statut professionnel. Les personnes bénéficiant déjà de prestations complémentaires AVS/AI ou de l'aide sociale bénéficient en général d'un traitement facilité ou automatique de leur droit au subside.

Les enfants et jeunes en formation sont également couverts par ce dispositif, généralement au sein de la demande globale du ménage auquel ils sont fiscalement rattachés.

La procédure de demande

Constituer le dossier

La demande de subside auprès du SAM nécessite en général de fournir une copie de la police d'assurance-maladie en cours, ainsi que, selon les cas, des justificatifs de revenu ou de situation familiale récente si celle-ci a changé depuis la dernière taxation fiscale connue.

Suivre le traitement du dossier

Une fois la demande déposée, le SAM instruit le dossier et communique sa décision par courrier. En cas d'octroi, le montant du subside est en général versé directement à l'assureur maladie, qui déduit ce montant de la prime facturée à l'assuré.

Faire recours en cas de désaccord

Si la décision du SAM ne correspond pas à votre situation réelle ou vous semble erronée, une procédure de réclamation ou de recours est possible dans les délais indiqués sur la décision reçue.

Particularités genevoises à connaître

Genève est l'un des cantons où le SAM peut, dans certains cas, attribuer le subside de manière proactive sur la base des données fiscales disponibles, sans que l'assuré doive nécessairement entamer une démarche active. Il reste toutefois recommandé de vérifier sa situation directement auprès du SAM, notamment après un changement de situation personnelle ou professionnelle, afin de ne pas passer à côté d'un droit au subside.

Questions fréquentes

Dois-je faire une demande chaque année à Genève ?

Le SAM réexamine en général le droit au subside sur la base de la nouvelle taxation fiscale disponible ; il est toutefois conseillé de vérifier sa situation régulièrement et de signaler tout changement important sans attendre.

Le subside couvre-t-il toute ma prime à Genève ?

Pas systématiquement. Le montant dépend de votre revenu déterminant et de la composition de votre ménage ; il peut couvrir une partie ou, pour les situations les plus modestes, la totalité de la prime.

Que faire si mon revenu a baissé depuis ma dernière déclaration fiscale ?

Vous pouvez demander au SAM un réexamen de votre dossier en fournissant des justificatifs récents de votre nouvelle situation financière.

Les étudiants genevois ont-ils droit à un subside ?

Oui, un étudiant domicilié à Genève peut déposer une demande auprès du SAM ; le droit dépend du revenu déterminant de son ménage fiscal de rattachement.

Comment le subside m'est-il versé concrètement ?

Le SAM verse en général le montant directement à votre assureur maladie, qui l'applique en déduction de votre prime mensuelle ; vous ne recevez donc pas l'argent directement sur votre compte.

En résumé

À Genève, le Service de l'assurance-maladie (SAM) est l'interlocuteur central pour toute question relative aux subsides LAMal. Le droit au subside dépend du revenu déterminant du ménage établi sur la base de la dernière taxation fiscale, avec la possibilité de demander un réexamen en cas de changement de situation.